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Bienvenue sur le site de la commune de Chappes dans l'Allier
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  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Permis de conduire
  4. Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD...) ?

Mis à jour le03/03/2025

Trouver une auto-école labellisée près de chez soi Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...

Des mentions restrictives du droit à conduire sont indiquées sur le permis sous forme codifiée.

Voir aussi

  • Permis de conduire
  • Infractions routières

Pour en savoir plus

  • Permis de conduire : mentions additionnelles codifées —Legifrance
  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite labellisée —Ministère chargé de l'intérieur
  • École de conduite associative —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Chappes
Le Bourg
03390 Chappes

Tél: 04 70 07 40 83

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Ouverture au public

  • Mercredi : 9h - 12h & 13h30 - 16h
  • Jeudi : 9h - 12 & 13h30 - 16h
  • Vendredi : 9h - 12h

Et sur prise de rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES


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