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Bienvenue sur le site de la commune de Chappes dans l'Allier
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  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise

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Liquider son entreprise

  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés

  • Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
  • Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Questions / Réponses

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?

Mairie de Chappes
Le Bourg
03390 Chappes

Tél: 04 70 07 40 83

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Ouverture au public

  • Mercredi : 9h - 12h & 13h30 - 16h
  • Jeudi : 9h - 12 & 13h30 - 16h
  • Vendredi : 9h - 12h

Et sur prise de rendez-vous

  • MENTIONS LÉGALES


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